Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Denys Nehometianov, éditeur du site Français A2 (ci-après « le Site »), un service d’entraînement en ligne au niveau A2 de français et à l’examen civique. Coordonnées d’immatriculation : Denys Nehometianov, ul. Zygmunta Krasińskiego 15a/3, 50-449 Wrocław, Polska.

La présente politique couvre l’ensemble des traitements de données à caractère personnel que nous effectuons en qualité de responsable du traitement — sur le Site ainsi que dans le cadre de nos présences publiques sur des réseaux sociaux exploités par des plateformes tierces ; à ce jour, il s’agit de notre page Facebook, décrite à la section 12. Elle ne couvre pas les traitements que l’exploitant d’une telle plateforme effectue à ses propres fins et sous sa propre responsabilité : il les décrit dans ses propres documents.

• VAT EU: PL 8992927401
• NIP: 8992927401
• REGON: 522216256

Contact : contact@francaisa2.fr · Téléphone : +48 572 929 474 (lun.–ven. 9h00–17h00 CET : appels en anglais et en polonais, SMS dans toute langue)

Vous pouvez également nous écrire par courrier postal : Denys Nehometianov, ul. Zygmunta Krasińskiego 15a/3, 50-449 Wrocław, Polska.

Nous répondons aux messages dans les meilleurs délais. Pour les demandes portant sur vos droits, les délais de l’article 12(3) du RGPD s’appliquent : voir la section 8.

Le responsable du traitement n’a pas désigné de délégué à la protection des données : le traitement ne relève d’aucun des cas de désignation obligatoire de l’article 37 du RGPD. Vous pouvez écrire directement à l’adresse ci-dessus pour toute question ou pour exercer vos droits.

Hébergeur du Site : Hetzner Online GmbH, Industriestraße 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne — registre du commerce : Amtsgericht Ansbach, HRB 6089. Téléphone : +49 (0)9831 505-0. Le Site, notre serveur d’application et notre base de données sont hébergés dans son centre de données de Helsinki (Finlande, Union européenne). Un contrat de sous-traitance au sens de l’article 28 du RGPD a été conclu avec l’hébergeur le 21 août 2026, et ses mesures techniques et organisationnelles font l’objet d’un audit externe annuel. Pour cette localisation, le sous-traitant ultérieur agréé est Hetzner Finland Oy, Huurrekuja 10, 04360 Tuusula, Finlande (mise à disposition du bâtiment et assistance technique) ; la liste des sous-traitants publiée par l’hébergeur figure ici : https://www.hetzner.com/AV/subunternehmer.pdf

2. Ce que nous traitons, pourquoi, et sur quelle base

Ce que vous devez fournir — et ce qu’il advient si vous ne le faites pas. L’utilisation du Site ne suppose la communication d’aucune donnée personnelle : il n’y a pas de compte, et aucune obligation légale ne vous impose de nous transmettre quoi que ce soit. Vous ne nous transmettez de données que lorsque vous nous écrivez vous-même — formulaire de contact ou e-mail — ou lorsque vous interagissez avec notre page Facebook (section 12). Pour certaines fonctions, la fourniture est en revanche contractuellement nécessaire : sans le texte que vous rédigez ou sans votre enregistrement, la correction par IA ne peut pas être exécutée (section 4) ; sans votre adresse e-mail ou postale, nous ne pouvons pas répondre à un message (section 1) — dans le formulaire de contact, le nom est facultatif. Vous n’en subissez aucun autre inconvénient : tous les exercices sans correction IA fonctionnent sans la moindre donnée. Vos textes et vos enregistrements ne sont traités que pour produire la correction, à aucune autre fin.

Le formulaire de contact de la page Contact. Votre message nous parvient de deux façons à la fois : il est enregistré dans notre propre base de données, hébergée dans l’Union européenne (section 6), pour qu’aucune demande ne se perde, et il nous est simultanément adressé par e-mail. Trois mécanismes protègent le formulaire des envois automatisés, et aucun d’eux ne lit quoi que ce soit dans votre terminal ni n’y inscrit quoi que ce soit : un champ masqué que seul un robot remplit, une durée de saisie minimale, et une limite du nombre d’envois par connexion, comptée sous une empreinte pseudonyme et salée de l’adresse IP (section 7). S’y ajoute la vérification anti-robot ALTCHA : notre propre serveur crée un calcul et un ticket d’envoi à usage unique, votre navigateur résout le calcul en arrière-plan et nous renvoie un résultat numérique. Aucun tiers n’est contacté et aucune caractéristique de votre navigateur ou de votre appareil n’est lue ; comme rien n’est lu dans votre terminal ni inscrit dans celui-ci, l’article 82 de la loi n° 78-17 n’est pas applicable et aucun consentement n’est requis. Notre adresse e-mail reste publiée à côté du formulaire : vous pouvez toujours nous écrire directement, sans passer par cette vérification.

3. Accès sans compte

Le Site s’utilise sans compte : il n’y a ni inscription, ni connexion, ni mot de passe, et nous ne créons aucun profil d’utilisateur. Nous ne recevons donc ni votre nom, ni votre adresse e-mail, ni un identifiant fourni par un tiers, et aucune donnée de connexion n’existe — sauf si vous choisissez vous-même de nous écrire, par le formulaire de contact ou par e-mail (sections 2 et 7), ou lorsque vous interagissez avec notre page Facebook (section 12). Toutes les fonctions, correction IA comprise, sont accessibles directement.

La limite quotidienne de corrections IA est comptée à partir d’une empreinte de votre adresse IP, calculée côté serveur avec un secret que nous sommes seuls à détenir (« salage »). Votre adresse IP complète n’est pas conservée à cette fin. Cette empreinte est une donnée pseudonymisée — nous ne la qualifions ni d’anonyme ni d’irréversible — et elle sert uniquement de clé de comptage et de protection contre les abus, jamais à de la publicité, du profilage ou du suivi entre sites. Elle est supprimée automatiquement 48 heures après votre dernière demande de correction.

Nous ne calculons aucune empreinte de votre navigateur ou de votre appareil (pas de canvas, pas de liste de polices, pas de résolution d’écran) et nous n’écrivons rien sur votre appareil pour cette limite.

4. Fonctions d’intelligence artificielle

Les exercices d’expression écrite et orale sont corrigés par un système d’intelligence artificielle. Vous interagissez avec un système d’IA : cela vous est indiqué sur chaque exercice concerné, avant toute action de votre part, conformément à l’article 50(1) du règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle. Le résultat produit est un exercice d’entraînement : ce n’est ni une note officielle, ni un niveau officiel, et il n’a aucune valeur devant une préfecture ou un centre d’examen.

Votre texte ou votre enregistrement est transmis au prestataire d’IA pour évaluation sans aucun identifiant d’utilisateur. Nous ne conservons pas les copies évaluées au-delà de ce qui est nécessaire pour vous afficher le résultat dans votre navigateur.

Merci de ne pas faire figurer, dans vos textes ou dans vos enregistrements, de données relevant des catégories particulières de l’article 9 du RGPD (par exemple des données de santé, l’origine, des convictions religieuses ou des opinions politiques), ni de données concernant d’autres personnes : nous n’en avons pas besoin et nous ne les exploitons pas. Il s’agit d’une demande, non d’un filtre : votre réponse est transmise telle quelle et évaluée dans son ensemble.

Vérification anti-robot avant une correction IA

Avant l’envoi d’un exercice à la correction IA, votre navigateur résout en arrière-plan un petit calcul (« preuve de travail », mécanisme libre ALTCHA), créé et vérifié par notre propre serveur. Aucun tiers n’est contacté, le code nécessaire est servi depuis notre propre domaine, aucune caractéristique de votre navigateur ou de votre appareil n’est lue, et rien n’est inscrit sur votre terminal. Notre serveur retient uniquement, en mémoire vive, qu’un calcul donné a déjà été résolu, afin que la même solution ne puisse pas servir une seconde fois. Les exercices sans correction IA fonctionnent sans cette vérification.

5. Mesure d’audience — et pourquoi il n’y a pas de bandeau

Nous mesurons l’audience du Site avec notre propre outil, hébergé sur notre propre infrastructure, et la mesure se compose de deux parties. (1) Notre serveur compte les pages chargées à partir des seules informations que tout navigateur transmet de toute façon avec chaque requête : l’adresse de la page, le référent, l’en-tête de langue, l’en-tête User-Agent et l’adresse IP. (2) Pour les changements de page qui n’entraînent pas de nouvelle requête au serveur, un très petit script servi depuis notre propre domaine signale l’adresse de la page ouverte, et rien d’autre : il ne lit ni la résolution de votre écran, ni la langue de votre navigateur, ni le moindre stockage de votre appareil, et il n’y inscrit rien. L’adresse IP n’est utilisée que de façon transitoire, en mémoire, pour déduire un pays approximatif et une empreinte de visiteur pseudonyme, salée et changée chaque mois ; elle n’est pas conservée. Aucun profil n’est constitué, personne n’est suivi d’un site à l’autre et aucune donnée n’est transmise à un tiers publicitaire.

C’est la raison pour laquelle vous ne voyez aucun bandeau cookies. L’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (et, pour l’établissement de l’éditeur, l’art. 399 de la loi polonaise du 12 juillet 2024 — Prawo komunikacji elektronicznej) soumet au consentement les opérations de lecture d’informations déjà stockées dans votre terminal et d’inscription d’informations dans celui-ci. Notre comptage côté serveur n’exécute rien sur votre appareil, et notre script ne procède ni à l’une ni à l’autre de ces opérations : il n’y a donc, pour cette mesure, ni lecture ni écriture à soumettre au consentement. Nous ne mettons en œuvre aucun cookie publicitaire, aucun Google Analytics, aucun Google Ads et aucun pixel de réseau social — pas « avec votre consentement », mais du tout.

Le traitement repose sur l’article 6(1)(f) du RGPD ; vous pouvez vous y opposer à tout moment (article 21) en nous écrivant, et votre opposition sera respectée sans que cela dégrade votre utilisation du Site.

6. Destinataires et transferts hors Union européenne

Nous ne vendons ni ne louons vos données. Elles sont communiquées uniquement aux prestataires techniques ci-dessous :

La mesure d’audience s’exécute intégralement sur notre propre infrastructure, chez l’hébergeur ci-dessus agissant comme sous-traitant : aucun éditeur d’outil analytique n’intervient et aucune donnée de mesure n’est communiquée à un tiers.

La vérification anti-robot ne fait intervenir aucun destinataire : elle est créée et vérifiée par notre propre serveur (section 4).

Nous n’utilisons ni Google Analytics, ni Google Ads, ni pixel Meta, ni service Apple, ni Firebase, ni infolettre — le prestataire de messagerie ci-dessus ne sert qu’à l’acheminement des messages du formulaire de contact, jamais à de l’envoi publicitaire. Le Site ne charge aucun contenu de réseau social et ne comporte aucun bouton de partage : aucune donnée n’est transmise à un tel réseau. Ces phrases décrivent le Site lui-même ; notre page Facebook, qui n’en fait pas partie, fait l’objet de la section 12.

Meta Platforms Ireland Ltd. n’intervient qu’en lien avec notre page Facebook — responsabilité conjointe au sens de l’article 26 du RGPD, détails à la section 12. Le Site lui-même ne transmet aucune donnée à Meta et ne charge aucun contenu depuis Meta ; les transferts hors Union européenne que Meta effectue en lien avec cette page sont eux aussi décrits à la section 12.

Une copie des clauses contractuelles types sur lesquelles repose un transfert vers un pays tiers vous est adressée sur simple demande à contact@francaisa2.fr.

7. Durées de conservation

• Journaux du serveur (journaux d’erreurs de l’application) — supprimés automatiquement au plus tard après 3 jours. Ils ne contiennent aucune adresse IP et ne servent qu’au diagnostic ; nous ne tenons pas de journal d’accès des pages consultées
• Mesure d’audience — chaque page vue est enregistrée comme un événement distinct ; un traitement automatique quotidien les supprime au plus tard après 25 mois. Chaque événement porte une empreinte de visiteur pseudonyme, salée, changée chaque mois et calculée pour ce seul Site ; l’adresse IP n’est jamais conservée. Seules des statistiques agrégées, dont aucune personne ne peut être extraite, sont conservées pendant la durée du Site (considérant 26 du RGPD)
• Adresse IP et informations techniques pour la sécurité et la prévention des abus (section 2) — traitées en mémoire vive le temps du traitement de la requête, puis écartées : nous ne conservons pas l’adresse IP elle-même et nous ne tenons pas de journal d’accès. Après la requête, il ne subsiste de l’adresse IP que ce que décrivent les lignes ci-dessous, toujours sous forme d’empreinte salée, jamais l’adresse
• Empreinte servant à la limite quotidienne des corrections IA — 48 heures après votre dernière demande de correction, puis suppression automatique par un traitement qui s’exécute toutes les heures
• Vérification anti-robot (ALTCHA) — mémo contre la réutilisation — notre serveur retient uniquement, en mémoire vive, qu’un calcul a déjà été résolu et qu’un ticket d’envoi a déjà été utilisé. Ce mémo ne contient aucune donnée vous concernant et est écarté au plus tard à l’expiration de l’élément concerné (20 minutes pour le calcul ; 30 minutes pour le ticket du formulaire de contact)
• Copies soumises à la correction IA — non conservées par notre serveur au-delà de l’affichage du résultat ; OpenAI déclare les supprimer sous 30 jours au plus
• Messages que vous nous adressez (e-mail ou courrier) — conservés jusqu’au traitement définitif de votre demande, et au plus six mois
• Messages envoyés via le formulaire de contact — conservés jusqu’au traitement définitif de votre demande, et au plus six mois ; un message signalé comme indésirable est supprimé après 30 jours
• Compteur de la limite d’envoi du formulaire de contact — pour qu’il ne soit pas possible d’inonder le formulaire, nous gardons en mémoire vive une courte liste d’heures d’envoi sous une empreinte pseudonyme et salée de l’adresse IP — l’adresse elle-même n’y entre jamais. Elle n’est jamais écrite sur disque et est écartée au plus tard 24 heures après le dernier envoi
• Page Facebook (commentaires, réactions, messages) — nous n’en conservons rien nous-mêmes : les commentaires et les réactions restent sur la page, les messages dans sa messagerie — aussi longtemps que leur auteur ou nous les y laissons ; nous ne retirons un commentaire que pour les motifs énumérés à l’article 16 des Conditions générales d’utilisation. La durée pendant laquelle Meta conserve elle-même ces données n’est pas indiquée de manière définitive par Meta et ne nous est donc pas connue (section 12)
• Progression dans les exercices — conservée — uniquement après votre accord — dans votre navigateur, jusqu’à ce que vous la supprimiez ou que vous désactiviez l’enregistrement ; elle ne nous parvient jamais

Suppression et sauvegardes

Lorsque nous indiquons qu’une donnée est supprimée, cela vise nos données de production — pour ce Site, les événements de mesure d’audience et les compteurs de la limite quotidienne. Dans nos propres sauvegardes (sauvegardes quotidiennes sur notre propre infrastructure chez l’hébergeur, dans l’Union européenne), une donnée peut subsister pour des raisons techniques jusqu’à 14 jours ; elle n’y est pas exploitée et disparaît définitivement à l’expiration de la sauvegarde concernée.

8. Vos droits

Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants :

• Droit d’accès (art. 15) — obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification (art. 16) — faire corriger des données inexactes.
• Droit à l’effacement (art. 17) — faire supprimer les données qui vous concernent.
• Droit à la limitation (art. 18) — demander la suspension temporaire du traitement.
• Droit à la portabilité (art. 20) — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d’opposition (art. 21) — vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ; voir le paragraphe ci-dessous.

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@francaisa2.fr ou par courrier à Denys Nehometianov, ul. Zygmunta Krasińskiego 15a/3, 50-449 Wrocław, Polska. Nous répondons dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai d’un mois ; ce délai peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ou si les demandes sont nombreuses, et nous vous en informons dans le premier mois (article 12(3) du RGPD).

Pour notre page sur un réseau social, la section 12 s’applique en complément : elle indique quelles demandes Meta traite en premier lieu, dans quel délai nous transmettons à Meta une demande reçue chez nous, et à quelles demandes nous répondons nous-mêmes.

Droit d’opposition (article 21 du RGPD). Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, aux traitements fondés sur l’article 6(1)(f) du RGPD. Sont concernés : la sécurité et la prévention des abus (section 2), la mesure d’audience (sections 2 et 5), la limite quotidienne des corrections IA (sections 2 et 3), la vérification anti-robot (sections 4 et 10), la limite d’envoi du formulaire de contact (sections 2 et 7), le traitement de votre message lorsqu’il ne porte pas sur le service (sections 1 et 2) et notre présence sur le réseau social Facebook, y compris les statistiques de pages « Page Insights » (section 12). Un simple message à contact@francaisa2.fr suffit ; aucune forme particulière n’est exigée. Nous ne faisons aucune prospection commerciale.

Aucune décision produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire n’est prise à votre égard de façon exclusivement automatisée (article 22 du RGPD) : la correction par IA est un retour pédagogique, elle n’est communiquée à personne d’autre que vous et aucun organisme ne s’en sert comme preuve de quoi que ce soit.

9. Réclamation auprès d’une autorité de contrôle

L’établissement unique du responsable du traitement se trouvant en Pologne, l’autorité chef de file au sens de l’article 56(1) du RGPD est le Président de l’Office polonais de protection des données personnelles :

Prezes Urzędu Ochrony Danych Osobowych (UODO), ul. Stawki 2, 00-193 Warszawa, Pologne — https://uodo.gov.pl/

Si vous résidez en France ou si le manquement allégué s’y produit, vous pouvez également saisir la CNIL, en qualité d’autorité concernée au sens de l’article 4(22) du RGPD, sans passer par l’autorité chef de file (art. 77 RGPD) ; le traitement des réclamations relève des missions que lui confie l’article 8 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 :

Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) — Service des plaintes, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France — https://www.cnil.fr/fr/plaintes

10. Cookies et stockage local

Le Site ne dépose aucun cookie : ni cookie publicitaire, ni cookie de mesure d’audience, ni cookie de session — il n’y a pas de compte, donc pas de session à protéger. Aucune requête adressée à notre serveur ne transporte de cookie. Il n’y a donc rien à accepter ni à refuser, et c’est la raison pour laquelle aucun bandeau ne s’affiche. Le seul stockage utilisé est le stockage local de votre navigateur, décrit ci-dessous.

a) Stockage local du navigateur — votre progression, uniquement avec votre accord

• Ce qui est enregistré : vos réponses et l’état d’avancement des exercices, la correction IA la plus récemment affichée, la langue d’aide choisie et l’état des enregistrements audio écoutés.
• Ces informations ne quittent jamais votre appareil : elles ne nous sont à aucun moment transmises, ni à un tiers.
• Accord préalable : tant que vous ne l’avez pas expressément autorisé, rien de votre progression n’est inscrit. La question vous est posée la première fois qu’il y aurait quelque chose à enregistrer pendant un exercice.
• Si vous refusez, rien de votre progression n’est écrit ; la seule entrée créée est votre décision elle-même (« storage-pref » = « off »), pour que nous puissions la respecter et ne pas vous reposer la question à chaque visite. Tous les exercices continuent de fonctionner, mais votre progression est perdue au rechargement de la page.
• Vous pouvez aussi ne pas décider tout de suite : le panneau propose une troisième possibilité, qui n’inscrit rien du tout et disparaît avec la page.
• Modifiable à tout moment : l’icône 💾 placée dans l’en-tête des pages d’exercices et d’apprentissage, ainsi que de la présente page, indique l’état et ouvre un panneau où vous activez ou désactivez l’enregistrement. La désactivation supprime les entrées déjà enregistrées.
• La liste complète des entrées figure dans le tableau ci-dessous.

b) Cookies — le Site n’en dépose aucun

• Le Site ne dépose aucun cookie, pas même un cookie de session ou de sécurité.
• L’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 soumet au consentement toute lecture d’informations déjà stockées dans votre terminal et toute inscription d’informations dans celui-ci. L’enregistrement de votre progression en est une : c’est pourquoi votre accord est demandé au préalable.
• La seule entrée écrite en cas de refus est le refus lui-même. Elle est strictement nécessaire à la fourniture du service que vous demandez — sans elle, nous ne pourrions ni respecter votre décision ni éviter de vous reposer la question ; elle ne contient aucun identifiant et ne nous est jamais transmise.

Entrées concrètes sur votre appareil

Liste complète de ce que le Site enregistre sur votre appareil. Rien de votre contenu d’apprentissage n’est écrit avant votre accord exprès : la première fois qu’il y aurait quelque chose à enregistrer pendant un exercice, la question vous est posée. Ce n’est qu’ensuite qu’une entrée est créée, et seulement lorsque vous utilisez effectivement la fonction concernée. La seule exception est l’entrée « storage-pref » du tableau : elle ne contient que votre décision, refus compris. Certaines entrées relèvent de rubriques (le cours, les listes de vocabulaire, le jeu) qui ne sont pas encore ouvertes à tous ; elles n’existeront qu’une fois la rubrique disponible et utilisée par vous. Toutes les entrées sont propres à ce Site, ne contiennent aucun identifiant d’utilisateur et ne nous sont jamais transmises :

Vérification anti-robot sans aucun tiers (ALTCHA — preuve de travail)

Là où le Site a besoin d’une vérification anti-robot — avant l’envoi d’un exercice à la correction IA et avant l’envoi du formulaire de contact — nous utilisons le mécanisme libre ALTCHA (licence MIT) et nous l’exploitons entièrement nous-mêmes. Pourquoi : la vérification empêche des scripts automatisés de consommer la capacité de correction gratuite et d’inonder le formulaire de contact. Comment : notre serveur crée un petit calcul — pour le formulaire, il y ajoute un ticket d’envoi à usage unique —, votre navigateur le résout en arrière-plan et ne renvoie qu’un résultat numérique, que notre serveur vérifie et n’accepte qu’une seule fois. Contrairement aux services de captcha classiques, aucune caractéristique de votre navigateur ou de votre appareil n’est lue — ni empreinte numérique, ni identifiant de carte graphique, ni analyse d’adresse IP par un tiers ; rien n’est inscrit sur votre appareil, aucun cookie n’est déposé et aucun tiers n’est contacté ; le code nécessaire est servi depuis notre propre domaine. Comme rien n’est lu dans votre terminal ni inscrit dans celui-ci, aucun consentement au titre de l’article 82 de la loi n° 78-17 n’est requis ; le traitement de la requête elle-même repose sur notre intérêt légitime à prévenir les abus (art. 6(1)(f) RGPD). Sans cette vérification, tous les exercices sans correction IA fonctionnent normalement. Si votre navigateur ne peut pas l’exécuter, vous pouvez toujours nous écrire directement à contact@francaisa2.fr.

Nous ne mettons en œuvre aucun service d’analyse ou de marketing soumis au consentement, il n’y a donc aucun bandeau cookies. Si un tel service devait être ajouté un jour, votre consentement serait demandé au préalable. Vous pouvez par ailleurs gérer le stockage du Site depuis les réglages de votre navigateur. Les indications qui précèdent concernent ce Site : sur notre page Facebook, Meta inscrit des informations dans votre terminal ou y lit des informations ; Meta décrit dans sa politique en matière de cookies quelles informations sont concernées et comment vous pouvez en décider (https://www.facebook.com/privacy/policies/cookies/). Notre propre rôle est décrit à la section 12.

11. Mineurs

Le Site s’adresse à des personnes qui préparent un titre de séjour et qui sont, en pratique, majeures ; il est destiné aux personnes âgées d’au moins quinze ans. En droit français, un mineur peut consentir seul au traitement de ses données à caractère personnel à partir de quinze ans ; en dessous de quinze ans, le traitement n’est licite que si le consentement est donné conjointement par le mineur et par le ou les titulaires de l’autorité parentale (article 45 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, pris en application de l’article 8 du RGPD). Nous ne collectons pas sciemment de données concernant des enfants de moins de quinze ans en l’absence de l’accord conjoint décrit ci-dessus ; si vous constatez une telle situation, écrivez-nous et nous supprimerons sans délai les données concernées.

12. Notre page sur un réseau social (Facebook)

Nous exploitons une page sur le réseau social Facebook (ci-après « notre page Facebook »), un réseau exploité par Meta Platforms Ireland Ltd., Merrion Road, Dublin 4, Irlande (« Meta »). Lors de la visite de notre page, Meta traite des données à caractère personnel des visiteurs — y compris de ceux qui n’ont pas de compte Facebook — et, à cette occasion, inscrit des informations dans leurs équipements terminaux ou y lit des informations. Pour la collecte de ces données et pour les statistiques de pages qui en sont tirées (« Page Insights »), nous sommes responsables conjoints avec Meta au sens de l’article 26 du RGPD. Nous ne recevons de Meta que des statistiques agrégées, qui ne se rapportent pas à des personnes déterminées. Quant aux autres données que Meta traite, et aux fins poursuivies, nous ne pouvons ni les apprécier ni les influencer. En vertu du complément relatif aux statistiques de pages, Meta assume les obligations des articles 12 et 13 ainsi que 15 à 21, 33 et 34 du RGPD pour le traitement lié aux statistiques de pages ; Meta est le point de contact des personnes concernées et désigne, pour ce traitement conjoint, l’autorité irlandaise de protection des données comme autorité compétente.

La base légale de notre présence sur ce réseau et du traitement dont nous sommes responsables conjoints avec Meta (collecte des données de visite et statistiques de pages qui en sont tirées) est l’article 6(1)(f) du RGPD — notre intérêt légitime à faire connaître le service, à atteindre les personnes qui préparent l’examen et à savoir, au moyen de statistiques agrégées, quelles publications suscitent de l’intérêt. Pour le reste du traitement, que Meta effectue à ses propres fins, Meta est seule responsable du traitement ; aux demandes portant sur les droits décrits à la section 8, c’est en premier lieu Meta qui répond, et nous transmettons à Meta toute demande reçue chez nous sans retard, au plus tard sous sept jours calendaires. Indépendamment de cela, vous pouvez exercer vos droits au titre de l’article 26(3) du RGPD aussi bien à notre égard qu’à l’égard de Meta ; aux demandes portant sur les commentaires, les réactions et les messages adressés à notre page (voir ci-dessous), nous répondons nous-mêmes. Le Site lui-même n’utilise Facebook en aucune manière : il ne charge aucun contenu de réseau social, n’intègre aucun bouton et ne transmet aucune donnée à un tel réseau — vous pouvez utiliser le Site intégralement sans compte Facebook et sans visiter notre page.

Meta transfère également des données en dehors de l’Union européenne, notamment vers les États-Unis. Les mécanismes sur lesquels reposent ces transferts sont décrits dans la propre politique de confidentialité de Meta ; nous n’effectuons pas nous-mêmes ces transferts. Meta Platforms, Inc. est certifiée au titre du cadre de protection des données UE—États-Unis (état au 2 septembre 2026 : actif, recertification en cours d’examen ; registre : https://www.dataprivacyframework.gov/participant/4452). La politique de confidentialité de Meta : https://www.facebook.com/privacy/policy/

Lorsque vous publiez quelque chose sur notre page — un commentaire ou une réaction — ou que vous nous y écrivez un message, nous voyons le contenu de votre publication ainsi que les informations publiques de votre profil (nom et photo de profil), et nous les traitons exclusivement pour répondre et pour modérer la page ; la base légale est l’article 6(1)(f) du RGPD (intérêt légitime à la communication et au bon fonctionnement de la page). Nous ne copions pas ces données dans la base de données du Site, nous ne les utilisons ni à des fins publicitaires ni pour établir des profils, et nous n’en constituons aucune liste ; elles restent chez Meta, aux conditions de Meta, et vous pouvez supprimer votre propre commentaire à tout moment. Nous ne retirons un commentaire que pour les motifs énumérés à l’article 16 des Conditions générales d’utilisation. Merci de ne publier dans les commentaires publics aucune donnée à caractère personnel — ni la vôtre ni celle de tiers — et en particulier aucune donnée de santé ; pour toute demande personnelle, écrivez à contact@francaisa2.fr.

L’essentiel de l’accord conclu entre Meta et nous ainsi que les informations relatives aux statistiques de pages : https://www.facebook.com/legal/terms/page_controller_addendum · https://www.facebook.com/legal/terms/information_about_page_insights_data

13. Sécurité

Les échanges avec le Site sont chiffrés en transit (HTTPS). Les identifiants des services techniques ne sont détenus que côté serveur et ne sont jamais exposés à votre navigateur. Les copies soumises à la correction IA sont transmises sans identifiant d’utilisateur. L’accès aux données que nous conservons est limité au responsable du traitement.

14. Modifications

Cette politique peut être modifiée pour refléter une évolution du Site ou de la réglementation. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page ; en cas de modification substantielle, nous en informons les personnes concernées par un avis affiché sur le Site. La version applicable est celle publiée sur cette page.