Conditions générales d’utilisation

1. Objet, éditeur et hébergeur

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site Français A2 (ci-après « le Site »), un service en ligne gratuit d’entraînement au niveau A2 de français et à l’examen civique. Vous acceptez les présentes conditions en utilisant la correction IA : c’est cette action, et elle seule, qui forme l’accord entre vous et l’éditeur ; la simple consultation des pages du Site n’emporte pas acceptation. Les présentes conditions sont mises à votre disposition gratuitement, sous une forme qui permet de les télécharger, de les enregistrer et de les imprimer.

Éditeur et responsable de la publication : Denys Nehometianov, ul. Zygmunta Krasińskiego 15a/3, 50-449 Wrocław, Polska. L’éditeur est une personne physique exerçant une activité économique inscrite au registre polonais CEIDG ; en cette qualité, il est aussi le directeur de la publication.

• VAT EU: PL 8992927401
• NIP: 8992927401
• REGON: 522216256

Contact : contact@francaisa2.fr · Téléphone : +48 572 929 474 (lun.–ven. 9h00–17h00 CET : appels en anglais et en polonais, SMS dans toute langue)

Hébergeur : Hetzner Online GmbH, Industriestraße 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne (https://www.hetzner.com) — registre du commerce : Amtsgericht Ansbach, HRB 6089. Téléphone : +49 (0)9831 505-0. Le Site est servi depuis son centre de données de Helsinki (Finlande, Union européenne) ; pour cette localisation, le sous-traitant ultérieur agréé est Hetzner Finland Oy, Huurrekuja 10, 04360 Tuusula, Finlande (liste des sous-traitants : https://www.hetzner.com/AV/subunternehmer.pdf). Un contrat de sous-traitance au sens de l’article 28 du RGPD a été conclu avec l’hébergeur le 21 août 2026. Ces mentions sont publiées en application de l’article 1er-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, créé par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024, ainsi que de l’article 19 de la même loi.

Le Site est un outil d’entraînement indépendant. Il n’est ni un centre d’examen, ni un service public, ni un organisme de formation agréé, et il n’est affilié à aucun organisme certificateur ni à aucune administration.

2. Définitions

• Utilisateur — toute personne physique qui utilise le Site
• Services — les fonctionnalités du Site : épreuves types, exercices d’entraînement, examen civique blanc et correction par intelligence artificielle
• Contenus — les textes, exercices, enregistrements audio et images publiés sur le Site
• Correction IA — l’évaluation automatique d’une production écrite ou orale par un système d’intelligence artificielle

3. Services proposés

Le Site propose gratuitement :

• des épreuves types reprenant le format des examens de français de niveau A2 exigés pour les démarches de séjour et de naturalisation, avec correction automatique des questions à choix multiple ;
• un entraînement à l’examen civique, sous forme de questionnaires à choix multiple ;
• des exercices d’expression écrite et orale corrigés par intelligence artificielle ;
• l’accès à l’ensemble de ces fonctions sans compte, sans inscription et sans mot de passe, la correction IA étant précédée d’une vérification anti-robot et soumise à une limite quotidienne.

Les Services sont fournis gratuitement et sans publicité. Aucun paiement, aucun abonnement et aucune donnée bancaire ne sont demandés.

4. Conditions techniques

Pour utiliser le Site, il faut :

• un navigateur web à jour avec JavaScript activé ;
• facultatif — le stockage local du navigateur, où votre progression est enregistrée sans nous être transmise ; si vous le refusez, le Site reste utilisable et votre progression n’est pas conservée d’une session à l’autre ;
• une connexion internet ; un microphone est nécessaire pour les exercices d’expression orale.

5. Accès sans compte et âge requis

Le Site s’utilise sans compte : il n’y a ni inscription, ni connexion, ni mot de passe, et nous ne créons aucun profil d’utilisateur. Toutes les fonctions, correction IA comprise, sont accessibles directement.

Le Site s’adresse aux personnes âgées d’au moins quinze ans. En droit français, un mineur peut consentir seul au traitement de ses données à caractère personnel à partir de quinze ans ; en dessous de quinze ans, le consentement doit être donné conjointement par le mineur et par le ou les titulaires de l’autorité parentale (article 45 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Si vous avez moins de quinze ans, n’utilisez la correction IA qu’avec cet accord conjoint.

6. Utilisation acceptable

En utilisant le Site, vous vous engagez à ne pas :

• soumettre des contenus illicites, injurieux ou portant atteinte aux droits d’autrui ;
• contourner ou tenter de contourner les limites d’utilisation, notamment la limite quotidienne de corrections IA ;
• décompiler, désassembler ou soumettre à une ingénierie inverse le moteur d’exercices du Site, sauf dans les cas où la loi l’autorise — en particulier l’article L. 122-6-1, IV du code de la propriété intellectuelle, qui permet la reproduction et la traduction du code lorsqu’elles sont indispensables pour obtenir les informations nécessaires à l’interopérabilité ; toute stipulation contraire à cette disposition est nulle et non avenue (article L. 122-6-1, VIII du même code) ;
• perturber le fonctionnement du Site ou tenter d’accéder à des données qui ne vous sont pas destinées.

Des limites techniques (nombre de corrections IA par jour, vérification anti-robot) s’appliquent afin de maintenir un service gratuit pour tous. Elles peuvent être ajustées.

En cas de manquement grave ou répété, nous pouvons restreindre l’accès au Site ou à la correction IA, après vous en avoir informé lorsque cela est possible et pour la durée strictement nécessaire. Une telle mesure ne vous prive d’aucun recours.

7. Fonctions d’intelligence artificielle

Les exercices d’expression écrite et orale sont corrigés par un système d’intelligence artificielle. Vous êtes informé, avant toute action de votre part et sur chaque exercice concerné, que vous interagissez avec un système d’IA, conformément à l’article 50(1) du règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle.

La correction produite est un retour pédagogique d’entraînement. Ce n’est ni une note officielle, ni un niveau officiel du CECRL, ni une prédiction de résultat : elle n’a aucune valeur devant une préfecture, un centre d’examen ou toute autre autorité, et elle ne remplace ni un cours ni un conseil juridique.

Comme tout système de ce type, la correction peut comporter des erreurs, des imprécisions ou des appréciations discutables ; nous n’annonçons aucun taux d’exactitude. Signalez-les-nous : cela nous aide à améliorer le service. Pour la responsabilité, la clause 10 s’applique ; vos droits légaux de consommateur restent en tout état de cause inchangés.

La correction est effectuée par un prestataire technique, auquel votre texte ou votre enregistrement est transmis sans aucun identifiant d’utilisateur :

• OpenAI — évaluation des productions écrites et orales et transcription de la parole. Contrat de sous-traitance : https://openai.com/policies/data-processing-addendum

Les enregistrements audio des exercices sont produits par synthèse vocale :

• Microsoft Azure Speech — lecture des textes d’entraînement par des voix de synthèse. Aucune donnée vous concernant ne lui est transmise.

En soumettant un texte ou un enregistrement, vous accordez à l’éditeur et au prestataire technique nommé ci-dessus un droit d’utilisation non exclusif, gratuit, sans limite géographique et limité à la durée du traitement, aux seules fins de reproduire votre contenu, de le transmettre à ce prestataire et de vous afficher le résultat de la correction. Ce droit s’éteint avec le traitement et ne couvre aucun autre usage. Nous n’utilisons vos saisies ni pour entraîner des modèles d’intelligence artificielle, ni à aucune autre fin.

Le détail des traitements, des bases légales et des transferts hors Union européenne figure dans la Politique de confidentialité.

8. Propriété intellectuelle

Les Contenus du Site (textes, exercices, enregistrements, images) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété de l’éditeur, sauf mention contraire. Vous pouvez les utiliser librement pour votre usage personnel d’apprentissage. Au-delà de cette permission, leur reproduction, leur diffusion ou leur exploitation commerciale suppose notre accord préalable, donné sous forme écrite, y compris par courriel à contact@francaisa2.fr.

Les utilisations permises par la loi restent en tout état de cause possibles, notamment les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’œuvre (article L. 122-5, 3° a) du code de la propriété intellectuelle), les copies réalisées à partir d’une source licite et strictement réservées à l’usage privé du copiste, non destinées à une utilisation collective (article L. 122-5, 2°), ainsi que la reproduction d’extraits à des fins exclusives d’illustration dans le cadre de l’enseignement et de la recherche (article L. 122-5, 3° e)).

Cette clause ne porte ni sur ce que vous saisissez vous-même, ni sur la correction IA qui vous est affichée : vos propres textes et enregistrements restent les vôtres, et vous pouvez enregistrer, copier et réutiliser librement le résultat de votre correction.

Les questions de connaissance de l’examen civique publiées par le ministère de l’Intérieur sont réutilisées au titre de la licence ouverte Etalab 2.0, qui autorise la réutilisation, y compris commerciale, sous réserve de mentionner la source. Source : ministère de l’Intérieur — https://formation-civique.interieur.gouv.fr/. Les options de réponse, les mises en situation et les explications sont nos propres créations : le ministère ne les publie pas et ne les a pas validées.

Les noms des examens de français et de leurs organismes certificateurs, lorsqu’ils apparaissent dans les Contenus, sont des marques appartenant à leurs titulaires respectifs. Ils n’y sont employés qu’à titre de référence nécessaire pour indiquer la destination de nos supports d’entraînement, conformément à l’article L. 713-6 du code de la propriété intellectuelle. Aucun lien, partenariat ni agrément n’est suggéré, et les présentes conditions n’en désignent aucun.

9. Disponibilité du service

Le Site est fourni gratuitement et peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou raison technique. Nous nous efforçons d’assurer sa disponibilité, sans pouvoir garantir un fonctionnement ininterrompu. Cette phrase décrit le service ; ce n’est pas une clause de limitation de responsabilité — pour la responsabilité, la clause 10 s’applique.

Nous pouvons faire évoluer ou retirer une fonctionnalité. Une évolution qui vous serait substantiellement défavorable est annoncée sur le Site avant sa mise en œuvre.

10. Responsabilité

Notre responsabilité est engagée dans les conditions du droit commun pour les dommages causés par un manquement à nos obligations. Aucune clause des présentes ne limite, ne plafonne ni n’exclut cette responsabilité à votre égard : l’article R. 212-1, 6° du code de la consommation répute de manière irréfragable abusive toute clause ayant pour objet ou pour effet de supprimer ou de réduire le droit à réparation du consommateur en cas de manquement du professionnel à l’une quelconque de ses obligations, et une telle clause serait réputée non écrite (article L. 241-1 du même code). Nous n’en stipulons aucune. Nous ne stipulons pas davantage de plafond : la limitation aux dommages prévus ou prévisibles de l’article 1231-3 du code civil ne joue de toute façon pas en cas de faute lourde ou dolosive.

Nous faisons appel à des prestataires techniques pour exécuter le service — hébergement, correction par intelligence artificielle, synthèse vocale. Nous répondons de leur intervention dans l’exécution du service comme de la nôtre : aucune clause des présentes ne fait peser ce risque sur vous, et la responsabilité du fait d’autrui prévue à l’article 1242 du code civil n’est pas non plus écartée. Ces prestataires sont nommés aux clauses 1 et 7 et dans la Politique de confidentialité.

Les paragraphes qui suivent décrivent ce qu’est et ce que n’est pas le service. Ce sont des descriptions, et non des clauses d’exclusion ou de limitation de responsabilité.

Les Contenus sont fournis à des fins d’entraînement. Ils ne constituent ni un conseil juridique, ni une information administrative officielle, ni une garantie de réussite à un examen. Les conditions d’obtention d’un titre de séjour sont fixées par les textes en vigueur et appréciées par l’administration ; seules la préfecture et l’OFII peuvent vous dire ce qui s’applique à votre situation.

Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites tiers vers lesquels le Site renvoie.

11. Réclamations et médiation

Toute réclamation peut être adressée à contact@francaisa2.fr. Nous accusons réception et répondons dans un délai raisonnable, en principe sous quinze jours ouvrés, sur un support durable.

Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez recourir gratuitement à un mode alternatif de règlement des litiges. L’éditeur étant établi en Pologne, l’organisme compétent côté professionnel est le Wojewódzki Inspektorat Inspekcji Handlowej we Wrocławiu (inspection commerciale de voïvodie de Wrocław). Pour un litige transfrontalier, le Centre européen des consommateurs France peut vous accompagner : https://www.europe-consommateurs.eu/. La liste des médiateurs de la consommation référencés en France est publiée par la CECMC sur https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

À ce jour, l’éditeur n’a désigné aucun médiateur de la consommation français : le service est gratuit et n’implique aucun contrat de vente ou de fourniture payante, de sorte que l’obligation de désignation de l’article L. 612-1 du code de la consommation n’a pas été retenue comme applicable. Cette mention est faite par transparence et ne vaut pas engagement de recourir à un dispositif de médiation déterminé. Le recours à la médiation reste facultatif et ne vous prive d’aucune voie de recours judiciaire.

Aucun lien n’est fourni vers la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : elle a été supprimée le 20 juillet 2025 par le règlement (UE) 2024/3228, qui a abrogé le règlement l’ayant instituée.

12. Droit de rétractation

Le Site est entièrement gratuit : aucun prix n’est dû et aucune donnée à caractère personnel n’est fournie en contrepartie de l’accès — il n’y a ni compte, ni inscription, ni profil. Aucun contrat à titre onéreux n’étant conclu, le droit de rétractation de quatorze jours prévu à l’article L. 221-18 du code de la consommation n’a pas d’objet ici. L’exception de l’article L. 221-28, 13° du même code, relative au contenu numérique fourni sans support matériel dont l’exécution a commencé, n’a pas non plus d’objet ici : il n’existe aucun droit de rétractation à écarter.

Vous pouvez cesser d’utiliser le Site à tout moment, sans motif, sans délai et sans frais. Si un service payant venait à être proposé, l’information précontractuelle, le droit de rétractation et son formulaire type seraient fournis avant toute souscription.

13. Durée et résiliation

Les présentes conditions s’appliquent tant que vous utilisez le Site. Vous pouvez y mettre fin à tout moment en cessant de l’utiliser ; aucune démarche n’est nécessaire, puisqu’il n’y a pas de compte à clôturer.

Nous pouvons cesser de fournir le Site ; nous l’annoncerions sur le Site dans un délai raisonnable lorsque cela est possible.

14. Modification des conditions

Nous ne pouvons modifier les présentes conditions que pour un motif objectif, à savoir : une évolution de la réglementation ou de la jurisprudence applicables, une évolution des fonctionnalités du Site, ou un changement des prestataires techniques auxquels nous recourons — et à condition que la modification ne vous désavantage pas de manière injustifiée. Toute autre modification, et toute modification qui vous serait défavorable, suppose votre accord exprès : elle ne peut pas résulter de la seule poursuite de votre utilisation du Site.

Toute modification vous est annoncée par un avis visible sur le Site au moins trente jours avant son entrée en vigueur, avec la date à laquelle elle prendra effet. Sans cette information, la modification ne vous est pas opposable. Ces règles suivent le code de la consommation, qui répute de manière irréfragable abusive la clause réservant au professionnel le droit de modifier unilatéralement les clauses relatives à la durée, aux caractéristiques ou au prix du service (article R. 212-1, 3°) et présume abusive celle qui lui réserve la même faculté pour les autres droits et obligations des parties (article R. 212-2, 6°). La date de dernière mise à jour figure en haut de la page.

Si une modification ne vous convient pas, vous pouvez cesser d’utiliser le Site à tout moment, sans formalité.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit polonais, lieu d’établissement de l’éditeur.

Ce choix ne peut toutefois pas vous priver de la protection que vous assurent les dispositions impératives du droit de votre pays de résidence habituelle (article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 593/2008, dit Rome I). Si vous résidez en France, les règles impératives du droit français de la consommation continuent donc de s’appliquer.

De même, en qualité de consommateur, vous pouvez saisir les juridictions de votre lieu de domicile, conformément aux articles 17 à 19 du règlement (UE) n° 1215/2012 (Bruxelles I bis) ; nous ne pouvons vous assigner que devant celles-ci. En droit interne français, l’article R. 631-3 du code de la consommation vous permet en outre de saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

16. Notre page sur un réseau social (Facebook)

Nous exploitons une page sur le réseau social Facebook (ci-après « notre page Facebook »). Cette page ne fait partie ni du Site ni des Services : aucun droit à la fourniture ou au maintien des Services ne peut être tiré des contenus qui y sont publiés. Pour notre responsabilité en lien avec cette page, la clause 10 s’applique dans les mêmes conditions ; la présente clause ne comporte aucune exclusion ni limitation supplémentaire, et vos droits légaux de consommateur restent en tout état de cause inchangés. Les conditions de Meta s’appliquent en outre à l’utilisation de ce réseau ; le traitement des données liées à notre page est décrit à la section 12 de la Politique de confidentialité. Les descriptions de la clause 10 valent aussi pour les contenus publiés sur notre page : ils sont fournis à des fins d’entraînement et ne constituent ni un conseil juridique, ni une information administrative officielle, ni une garantie de réussite à un examen. Les commentaires des autres utilisateurs sont leurs propres déclarations. Signalez tout contenu illicite publié sur la page à contact@francaisa2.fr : nous le retirons. La règle d’âge de la clause 5 s’applique dans les mêmes conditions à l’utilisation de la page.

Nous ne retirons ni ne masquons une publication, un commentaire ou une réaction sur notre page que dans les cas suivants : contenu illicite ; données à caractère personnel de tiers ; propos injurieux, menaçants ou discriminatoires ; publicité ou messages indésirables (« spam ») ; allégations de fait manifestement inexactes au sujet du Site ; atteinte aux droits de tiers. Les opinions et les critiques ne sont pas retirées, et nous ne nous réservons aucune sélection éditoriale au-delà de ces motifs.

Les réclamations prévues à la clause 11 sont traitées via contact@francaisa2.fr — c’est par cette voie que nous pouvons vous répondre de manière fiable et documenter le traitement de votre demande. Un message adressé par le réseau social n’en est pas pour autant privé d’effet ; nous vous demandons simplement de préférer la voie électronique de la clause 11 pour ce type de demande.

17. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@francaisa2.fr.